Rapports de recherche
- Alain ROY et Jean-Jacques KONA-BOUN, Rapport du demandeur, (analyses vétérinaires des observations effectuées durant les rodéos de Montréal et de St-Tite et conclusions juridiques), Montréal, février 2018, 681 pages.
- Alain ROY (chercheur principal), Jocelyne JARRY, Évelyne LAPIERRE-ADAMCYCK et Céline LE BOURDAIS, Étude complémentaire sur les pensions alimentaires pour ex-époux - Impact de l'arbitrage judiciaire et du partage du patrimoine familial sur la pension alimentaire. Rapport de recherche, Ministère de la Justice du Québec - Direction des orientations et des politiques, 2014, 64 pages.
- Alain ROY, L'évolution de la politique législative de l'union de fait au Québec. Analyse de l'approche autonomiste du législateur québécois sous l'éclairage du droit comparé. Rapport d'expertise, Ministère de la Justice du Québec - Procureur général du Québec, 2008, 79 pages
- Alain ROY (chercheur principal), Jocelyne JARRY, Évelyne LAPIERRE-ADAMCYCK et Céline LE BOURDAIS, Regards empiriques sur les pensions alimentaires entre ex-époux : Analyse statistique exploratoire et application simulée des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux. Rapport de recherche, Ministère de la Justice du Québec - Direction des orientations et des politiques, 2011, 219 pages.
- Alain ROY (chercheur principal) et Johanne CLOUET, Étude des tendances jurisprudentielles et législatives en matière de pensions alimentaire. Rapport de recherche, Ministère du Revenu du Québec - Direction principale de la perception des pensions alimentaires, 2010, 90 pages.
- Alain Roy (chercheur principal) et Jocelyne JARRY, Regards empiriques sur les pensions alimentaires entre ex-époux : État de situation et application simulée d'un modèle alternatif. Rapport de recherche, Ministère de la Justice du Québec - Direction générale des services de justice, 2009, 150 pages.
- Françoise-Romaine OUELLETTE et Alain ROY, Prendre acte des nouvelles réalités de l'adoption. Mémoire - Avant-projet de loi portant réforme du droit de l'adoption et de l'autorité parentale, Commission des institutions de l'Assemblée Nationale du Québec, 2009, 38 pages.
- Alain ROY, L'évolution de la politique législative de l'union de fait au Québec. Analyse de l'approche autonomiste du législateur québécois sous l'éclairage du droit comparé. Rapport d'expertise, Ministère de la Justice du Québec - Procureur général du Québec, 2008, 79 pages.
- Alain ROY, Commentaires généraux et spécifiques sur le Projet de Loi sur le notariat de la République populaire de Chine. Rapport d'étude, Chambre des notaires du Québec et Agence canadienne de développement international (ACDI) - Programme de coopération avec la Chine, 2004, 13 pages.
- Alain ROY, Commentaires généraux sur l'Avant projet de loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législative. Mémoire - Avant projet de loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives, Commission des institutions de l'Assemblée Nationale du Québec, 2002, 46 pages.
- Alain ROY, Le contrat en contexte d'intimité. Mémoire, Commission du droit du Canada - Projet sur la reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes, 2001, 47 pages.