Note biographique

Docteur en droit, Me Alain Roy est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il concentre ses activités de recherche et d’enseignement dans les domaines du droit de la famille, du droit de l’enfant et du droit animalier. Il a rédigé plus d’une cinquantaine d’articles scientifiques et trois monographies. Il est l’auteur des annotations et commentaires des Livres 1 à 2 (Personnes physiques et Famille) du Code civil du Québec – Annotations et commentaires, publié annuellement aux Éditions Yvon Blais.

De 2009 à 2013, le professeur Roy a agi à titre de témoin-expert du tribunal à la demande du procureur général du Québec dans le cadre de l’affaire connue du grand public sous le nom d’Éric c. Lola, dont la Cour suprême a disposé en 2013. De 2013 à 2015, il présidé le Comité consultatif sur le droit de la famille (CCDF) qui a été chargé par le ministre de la Justice de l’époque, Me Bertrand St-Arnaud, de proposer une réforme globale du droit de la famille, tant dans son volet conjugalité que dans son volet filiation. Contenant 82 recommandations, le rapport final du Comité d’experts (communément appelé « rapport Roy ») a été déposé le 8 juin 2015 auprès du gouvernement du Québec. Le 8 avril 2019, l’ex-ministre de la Justice, Me Sonia LeBel, a nommé  le professeur Roy à titre d’expert-conseil dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit de la famille, (v. Dossier RÉFORME droit de la famille), les recommandations du rapport Roy étant au coeur du processus consultatif. En octobre 2020, l’actuel ministre de la Justice, Me Simon Jolin-Barrette, s’est adjoint ses services à titre de conseiller spécial pour la réforme1.

Au printemps 2017, le professeur Roy a présenté avec un groupe d’étudiant.e.s de son cours de droit animalier une demande d’injonction visant à faire annuler le rodéo urbain organisé dans le cadre des fêtes du 375e anniversaire de la ville de Montréal. Cette demande a mené à la conclusion d’une entente de règlement homologuée par la Cour supérieure du Québec prévoyant la création, par le ministère de l’Agriculture du Québec, du Comité consultatif sur le bien-être et la sécurité des animaux utilisés dans le cadre des rodéos au Québec. Le rapport du Comité, dont le mandat est d’évaluer la légalité des activités de rodéo sur la base d’expertises indépendantes (que l’entente de règlement a rendu possibles), se fait toujours attendre (v. Dossier RODÉO File).

Le professeur Roy est membre des comités scientifiques de la Revue générale de droit (Ottawa), de la Revue du notariat (Montréal), de la Diritto delle successioni e della famiglia (Rome) et de la Revista de Dreptul Familie (Bucarest). Il a assumé la codirection de la revue internationale Enfances, Familles, Générations de 2006 à 2009 et la présidence du comité scientifique du Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ) de 2004 à 2007.

Alain Roy a remporté à trois reprises (2020, 2016 et 2010) le Prix d’excellence professorale André-Morel décerné par l’Association des étudiantes et étudiants en droit de l’Université de Montréal (AED). Il a également obtenu la Médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec en 2012, la Médaille de l’Assemblée nationale du Québec en 2016, la médaille du Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec en 2017 et le prix « Distinction » de l’Association des diplômés de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (ADDUM) en 2017 pour son « parcours exceptionnel ». Il est également lauréat du Concours juridique 2018 de la Fondation du Barreau du Québec (Catégorie Répertoire et manuel de pratique professionnelle – Ouvrage collectif).

Le professeur Roy est régulièrement appelé à commenter l’actualité dans  les médias nationaux. Au cours des dernières années, on a également requis ses services d’expert-conseil dans plusieurs des plus importants dossiers judiciaires du droit de la famille (pluriparenté)2; enrichissement injustifié entre conjoints de fait (coentreprise familiale / méthode de la valeur accumulée)3; prestation compensatoire (coentreprise familiale / méthode de la valeur accumulée)4; mariage religieux5 et adoption coutumière autochtone6).

Biographical note

A doctor of laws, Alain Roy is a full Professor at the Faculty of Law at the Université de Montréal. His research and teaching activities are focussed on family law, children’s rights, and animal rights. He is the author of more than 40 scientific articles and three monographies. He is one of the four co-writers of Code civil du Québec – Annotations et commentaires, published annually by Éditions Yvon Blais. From 2009 to 2013, Professor Roy was a consultant working with the Attorney General of Quebec on a much-publicized case referred to as Éric vs. Lola, upon which the Supreme Court delivered a judgment in 2013. He then presided over the Comité consultatif sur le droit de la famille (CCDF), a committee formed by the Quebec Department of Justice to suggest global reforms for family law, both in terms of conjugality and filiation/parentage. The CCDF submitted a final report containing 82 recommendations to the Government of Quebec on June 8, 2015.

In the spring of 2017, Professor Roy, together with a group of students from his animal rights course, filed an application for injunction to cancel the urban rodeo organized as part of the celebrations for the 375th anniversary of the City of Montreal. This application led to a settlement agreement approved by the Superior Court of Quebec providing for the establishment, by the Quebec Ministry of Agriculture, of an Advisory committee on the well-being and safety of animals used in rodeos in Quebec.

Professor Roy is a member of the scientific committees of Revue générale de droit (Ottawa), Revue du notariat (Montreal), and Diritto delle successioni e della famiglia (Rome). From 2006 to 2009, he co-directed the international journal Enfances, Familles, Générations, and from 2004 to 2007, he chaired the scientific committee of Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ).

Alain Roy received the André-Morel prize for professorial excellence in 2010 and again in 2016. He was also awarded the Medal of Honour from the Chambre des notaires du Québec in 2012; the Medal of the National Assembly of Quebec in 2016; the Quebec Interprofessional Council’s Merit Award Medal in 2017; the Notarius Emeritus (Not. E.) title in 2017; and the “Distinction” award from the ADDUM (Association of law graduates from the Université de Montréal) in 2017 for his outstanding career.

(1) Un premier projet de loi, le Projet de loi no 2 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil – a été sanctionné le 8 juin 2022.

Ce contenu a été mis à jour le 30 novembre 2022 à 15 h 55 min.