Note biographique

Docteur en droit, Me Alain Roy est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il concentre ses activités de recherche et d’enseignement dans les domaines du droit de la famille et du droit de l’enfant. Il a rédigé plus d’une cinquantaine d’articles scientifiques et trois monographies. Il est l’auteur des annotations et commentaires des Livres 1 à 2 (Personnes physiques et Famille) du Code civil du Québec – Annotations et commentaires, publié annuellement aux Éditions Yvon Blais.

De 2009 à 2013, le professeur Roy a agi à titre de témoin-expert du tribunal à la demande du procureur général du Québec dans le cadre de l’affaire connue du grand public sous le nom d’Éric c. Lola, dont la Cour suprême a disposé en 2013. De 2013 à 2015, il présidé le Comité consultatif sur le droit de la famille (CCDF) qui a été chargé par le ministre de la Justice de l’époque, Me Bertrand St-Arnaud, de proposer une réforme globale du droit de la famille, tant dans son volet conjugalité que dans son volet filiation. Contenant 82 recommandations, le rapport final du Comité d’experts (communément appelé « rapport Roy ») a été déposé le 8 juin 2015 auprès du gouvernement du Québec. Le 8 avril 2019, l’ex-ministre de la Justice, Me Sonia LeBel, a nommé  le professeur Roy à titre d’expert-conseil dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit de la famille, (v. Dossier RÉFORME droit de la famille), les recommandations du rapport Roy étant au coeur du processus consultatif. En octobre 2020, l’actuel ministre de la Justice, Me Simon Jolin-Barrette, s’est adjoint ses services à titre de conseiller spécial pour la réforme1 .

Le professeur Roy est membre des comités scientifiques de la Revue générale de droit (Ottawa), de la Revue du notariat (Montréal), de la Diritto delle successioni e della famiglia (Rome) et de la Revista de Dreptul Familie (Bucarest). Il a assumé la codirection de la revue internationale Enfances, Familles, Générations de 2006 à 2009 et la présidence du comité scientifique du Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ) de 2004 à 2007.

Alain Roy a remporté à trois reprises (2020, 2016 et 2010) le Prix d’excellence professorale André-Morel décerné par l’Association des étudiantes et étudiants en droit de l’Université de Montréal (AED). Il a également obtenu la Médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec en 2012, la Médaille de l’Assemblée nationale du Québec en 2016, la médaille du Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec en 2017 et le prix « Distinction » de l’Association des diplômés de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (ADDUM) en 2017 pour son « parcours exceptionnel ». Il est également lauréat du Concours juridique 2018 de la Fondation du Barreau du Québec (Catégorie Répertoire et manuel de pratique professionnelle – Ouvrage collectif).

Le professeur Roy est régulièrement appelé à commenter l’actualité dans  les médias nationaux. Au cours des dernières années, on a également requis ses services d’expert-conseil dans plusieurs des plus importants dossiers judiciaires du droit de la famille (pluriparenté)2; enrichissement injustifié entre conjoints de fait (coentreprise familiale / méthode de la valeur accumulée)3; prestation compensatoire (coentreprise familiale / méthode de la valeur accumulée)4; mariage religieux5 et adoption coutumière autochtone6).

Biographical note

Alain Roy holds a doctorate in law and is a full professor at Université de Montréal’s Faculty of Law. His research and teaching activities focus on family and children’s law. He has authored over 50 scientific articles and three monographs. He is the author of the annotations and commentaries of Books 1 to 2 (Persons and Family) of the Civil Code of Québec – Annotations and Commentaries, published annually by Éditions Yvon Blais.

From 2009 to 2013, Professor Roy acted as an expert court witness at the request of the Attorney General of Quebec in the case known to the general public as Éric v. Lola, which was decided by the Supreme Court in 2013. From 2013 to 2015, he chaired the Comité consultatif sur le droit de la famille (CCDF), which was tasked by then-Minister of Justice Bertrand St-Arnaud with proposing a comprehensive reform of family law, in both its conjugal and filial aspects. Containing 82 recommendations, the committee’s final report (commonly known as the « Roy Report ») was submitted to the Quebec government on June 8, 2015. On April 8, 2019, the former Minister of Justice, Me Sonia LeBel, appointed Professor Roy as a consultant for the public consultations on family law reform (v. Dossier RÉFORME droit de la famille), with the Roy Report’s recommendations at the heart of the consultative process. In October 2020, the current Minister of Justice, Me Simon Jolin-Barrette, enlisted his services as special advisor on the reform1 .

Professor Roy is a member of the scientific committees of the Revue générale de droit (Ottawa), the Revue du notariat (Montreal), the Diritto delle successioni e della famiglia (Rome) and the Revista de Dreptul Familie (Bucharest). He was co-editor of the international journal Enfances, Familles, Générations from 2006 to 2009, and chairman of the scientific committee of the Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ) from 2004 to 2007.

Alain Roy is a three-time winner (2020, 2016 and 2010) of the Prix d’excellence professorale André-Morel awarded by the Association des étudiantes et étudiants en droit de l’Université de Montréal (AED). He also received the Médaille d’honneur from the Chambre des notaires du Québec in 2012, the Médaille de l’Assemblée nationale du Québec in 2016, the Mérite medal from the Conseil interprofessionnel du Québec in 2017, and the « Distinction » award from the Association des diplômés de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (ADDUM) in 2017 for his « exceptional career path ». He is also a winner of the 2018 Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec (Repertoire and Professional Practice Category – Collective Work).

Professor Roy is regularly called upon to comment on current events in the national media. In recent years, he has also been called upon as a consultant in several of the most important family law court cases (multiple parentage2; unjust enrichment between common-law partners (joint family venture/accumulated value method)3; compensatory allowance (joint family venture/accumulated value method)4; religious marriage5 and aboriginal customary adoption6).

Ce contenu a été mis à jour le 28 février 2024 à 11 h 18 min.