Le régime juridique de l’union civile : Entre symbolisme et anachronisme


« La Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation », Colloque organisé conjointement par la Chaire du Notariat et la Section de droit privé de la Faculté de droit de l'Université de Montréal

Ce contenu a été mis à jour le 8 avril 2025 à 9 h 10 min.