Le régime juridique de l’union civile : Entre symbolisme et anachronisme
« La Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation », Montréal
29 novembre 2002
Colloque organisé conjointement par la Chaire du Notariat et la Section de droit privé de la Faculté de droit de l'Université de Montréal
Ce contenu a été mis à jour le 17 mai 2017 à 11 h 36 min.