Prendre acte des nouvelles réalités de l’adoption

Françoise-Romaine OUELLETTE et Alain ROY, Prendre acte des nouvelles réalités de l'adoption. Mémoire - Avant-projet de loi portant réforme du droit de l'adoption et de l'autorité parentale, Commission des institutions de l'Assemblée Nationale du Québec, 2009, 38 pages.

Ce contenu a été mis à jour le 16 mai 2017 à 7 h 54 min.