Étude des tendances jurisprudentielles et législatives en matière de pensions alimentaire

Alain ROY (chercheur principal) et Johanne CLOUET, Étude des tendances jurisprudentielles et législatives en matière de pensions alimentaire. Rapport de recherche, Ministère du Revenu du Québec - Direction principale de la perception des pensions alimentaires, 2010, 90 pages.  

Ce contenu a été mis à jour le 16 mai 2017 à 7 h 50 min.