L’intervention du notaire dans les relations matrimoniales : Du contrat de mariage au contrat conjugal

Alain ROY, « L'intervention du notaire dans les relations matrimoniales : Du contrat de mariage au contrat conjugal », dans Pierre CIOTOLA (dir.), Le notariat de l'an 2000 : Défis et perspectives ‐ Les Journées Maximilien-Caron, Montréal, Éditions Thémis, 1997, pp. 189-203.

Ce contenu a été mis à jour le 15 mai 2017 à 23 h 24 min.