Affaire Éric c. Lola : Une fin aux allures de commencement

Alain ROY, « Affaire Éric c. Lola : Une fin aux allures de commencement », (2013) 1 Cours de perfectionnement du Notariat 259-308.      

Article cité par la Cour d’appel du Québec (référence)

Ce contenu a été mis à jour le 16 novembre 2019 à 14 h 34 min.