La célébration du mariage doit respecter les prescriptions du Code civil du Québec, qu’elle revête ou non un caractère religieux

Alain ROY et Michel MORIN, « La célébration du mariage doit respecter les prescriptions du Code civil du Québec, qu'elle revête ou non un caractère religieux », (2016) 46 Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 183-203.

Article cité par la Cour d’appel du Québec (référence)

Ce contenu a été mis à jour le 16 novembre 2019 à 14 h 36 min.