Déontologie et procédures notariales

Alain ROY, Déontologie et procédures notariales, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 335 pages (Préface de Julien S. Mackay. Lois et règlements connexes en annexe).

Ouvrage cité par la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec (références)

Ce contenu a été mis à jour le 8 avril 2025 à 10 h 00 min.