Code civil du Québec : Annotations – commentaires

Alain ROY, « Commentaires et annotations sous les articles 1 à 612 (Livres 1 et 2) », dans Benoît MOORE (dir), Code civil du Québec : Annotations -  commentaires, Cowansville, Yvon Blais, Mis à jour annuellement.

Ce contenu a été mis à jour le 29 septembre 2022 à 10 h 05 min.