L’évolution de la politique législative de l’union de fait au Québec – Analyse de l’approche autonomiste du législateur québécois sous l’éclairage du droit comparé

Alain ROY, L'évolution de la politique législative de l'union de fait au Québec. Analyse de l'approche autonomiste du législateur québécois sous l'éclairage du droit comparé. Rapport d'expertise, Ministère de la Justice du Québec - Procureur général du Québec, 2008, 79 pages

Ce contenu a été mis à jour le 17 novembre 2019 à 0 h 05 min.