L’évolution de la politique législative de l’union de fait au Québec – Analyse de l’approche autonomiste du législateur québécois sous l’éclairage du droit comparé

Alain ROY, L'évolution de la politique législative de l'union de fait au Québec. Analyse de l'approche autonomiste du législateur québécois sous l'éclairage du droit comparé. Rapport d'expertise, Ministère de la Justice du Québec - Procureur général du Québec, 2008, 79 pages.

Ce contenu a été mis à jour le 8 avril 2025 à 9 h 55 min.