Prendre acte des nouvelles réalités de l’adoption. Coup d’oeil sur l’avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale

Françoise-Romaine OUELLETTE et Alain ROY, « Prendre acte des nouvelles réalités de l'adoption. Coup d'oeil sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale », (2010) 48 Revue juridique Thémis 7-48. 

Ce contenu a été mis à jour le 16 mai 2017 à 0 h 01 min.