L’union de fait en droit français et belge : Une politique législative aux antipodes du droit québécois

Alain ROY, « L'union de fait en droit français et belge : Une politique législative aux antipodes du droit québécois », dans Benoît MOORE et Générosa BRAS MIRANDA (dir.), Mélanges Adrian Popovici, Montréal, Éditions Thémis, 2010, pp. 143-170.

Ce contenu a été mis à jour le 15 mai 2017 à 23 h 29 min.