Les régimes de protection du majeur inapte

Alain ROY et Michel BEAUCHAMP, Les régimes de protection du majeur inapte, 2e éd., Collection Bleue - Série Répertoire de droit, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2007, 67 pages.

Ouvrage cité par la Cour d’appel du Québec (référence)

Ce contenu a été mis à jour le 8 avril 2025 à 10 h 00 min.