Filiation homosexuelle : La conjointe de la mère doit-elle adopter l’enfant issu d’une procréation médicalement assistée ?

Alain ROY, « Filiation homosexuelle : La conjointe de la mère doit-elle adopter l'enfant issu d'une procréation médicalement assistée ? », (2003) 105 Revue du Notariat 119-125. 

Ce contenu a été mis à jour le 16 mai 2017 à 6 h 46 min.