Des règles particulières à la propriété immobilière et des servitudes réelles

Alain ROY, « Des règles particulières à la propriété immobilière et des servitudes réelles », dans Droit immobilier québécois, Cowansville, Éditions CCH-FM, 1995, pp. 70-010-70-720 (Mise à jour annuelle par Me Yves Pepin).

Ouvrage cité par la Cour d’appel du Québec (référence)

Ce contenu a été mis à jour le 16 novembre 2019 à 14 h 16 min.