Aperçu de la réforme du notariat québécois

Alain ROY, « Aperçu de la réforme du notariat québécois », (2001) 127 Revue du Notariat Belge 562-590. (Cet article reprend, pour l'essentiel, l'article « La nouvelle loi sur le notariat : Un virage décisif vers l'avenir »).

Ce contenu a été mis à jour le 30 juin 2017 à 10 h 43 min.