Enseignement premier cycle

Trimestre d’automne

PERSONNES PHYSIQUES ET FAMILLE (DRT 1224)

Descriptif : Personnalité juridique (conditions d’acquisition et statut juridique du foetus); filiation (par le sang, par procréation assistée et par adoption); mariage (conditions de formation et nullité, survol des effets, séparation de corps et divorce); union civile et union de fait (conditions de formation et d’existence).

Trimestre d’hiver

RÉGIMES MATRIMONIAUX (DRT 3203)

Descriptif : Effets du mariage (protection de la résidence familiale, prestation compensatoire, patrimoine familial); régimes matrimoniaux (société d’acquêts et séparation de biens), contrats de mariage, union civile et union de fait (effets).

Ce contenu a été mis à jour le 2 mars 2024 à 9 h 34 min.