Enseignement

Enseignement premier cycle

Trimestre d’automne

PERSONNES PHYSIQUES ET FAMILLE (DRT 1224)

Descriptif : Personnalité juridique (conditions d’acquisition et statut juridique du foetus); filiation (par le sang, par procréation assistée et par adoption); mariage (conditions de formation et nullité, survol des effets, séparation de corps et divorce); union civile et union de fait (conditions de formation et d’existence).

RÉGIMES MATRIMONIAUX (DRT 3203)

Descriptif : Effets du mariage (protection de la résidence familiale, prestation compensatoire, patrimoine familial); régimes matrimoniaux (société d’acquêts et séparation de biens), contrats de mariage, union civile et union de fait (effets).

Encadrement cycles supérieurs

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Ce contenu a été mis à jour le 28 février 2024 à 11 h 32 min.