Publications 1994

Autres écrits

Divers

• Alain ROY, « La réforme de l'état civil au Québec et le nouveau rôle des officiers religieux », Couple et famille, vol. 6, n° 1, Hiver 1994, p. 5-6.
• Alain ROY, « Les principaux changements apportés à la tutelle au mineur par le nouveau Code civil du Québec », (1994) 2 Revue juridique Repères 262-270.
• Alain ROY, « La vente d'un immeuble du mineur valant 25,000$ ou moins par les parents tuteurs légaux administrant un patrimoine dont la valeur n'excède pas cette somme », Droit immobilier québécois, Cowansville, Éditions CCH-FM, Bulletin n° 65, Septembre 1994.